Normes

3 termes

C

1 terme

Contact alimentaire FDA

Mention industrielle indiquant qu’un revêtement ou garnissage en zone produit respecte un référentiel FDA du 21 CFR (extractibles, composition, conditions d’usage) pour le contact alimentaire.

Normes

I

1 terme

ISPM 15

Norme phytosanitaire internationale imposant un traitement du bois massif et un marquage HT pour les emballages bois (caisse, palette, calage) utilisés à l’export.

Normes

R

1 terme

Règlement CE 1935/2004

Cadre européen qui fixe les exigences générales applicables aux matériaux au contact des denrées alimentaires, notamment l’innocuité, la traçabilité et, selon les cas, la documentation de conformité.

Normes